Vous pourriez devoir remplir une demande de règlement d’assurance vie advenant le décès d’un proche. C’est probablement la dernière chose que vous souhaitez faire lorsque vous vivez un deuil. Mais, l’assurance vie peut soulager des fardeaux financiers, comme les frais funéraires, les dettes et les dépenses mensuelles.
Heureusement, remplir une demande d’assurance vie peut être un processus simple. Avant de passer en revue les étapes du processus, assurons-nous que vous comprenez le jargon de l’assurance vie relativement à une demande de règlement :
Maintenant que vous connaissez quelques termes, voici les cinq étapes pour soumettre une demande de règlement d’assurance vie :
Il est très utile d’avoir la police d’assurance vie originale en main afin d’en connaître le numéro exact.
Votre proche décédé aura idéalement préparé un fichier principal qui renferme l’information et les documents importants. Ce fichier contient notamment les polices d’assurance, le testament et les relevés des comptes bancaires. Il affiche aussi les coordonnées des personnes-ressources clés comme son avocat, son conseiller financier et son conseiller en assurance vie. Votre proche doit aussi vous avoir indiqué où trouver ces documents avant son décès.
Si vous ne savez pas où trouver la police d’assurance vie, une bonne piste est l’endroit où se trouvent les autres documents financiers.
Si vous ne trouvez pas la police, mais que vous connaissez le nom de l’assureur, vous pouvez communiquer avec lui; l’un de ses représentants pourrait être en mesure de vous aider. Si vous ne connaissez pas le nom de l’assureur, vous pouvez vérifier dans les relevés bancaires s’il y a eu des retraits de prime automatiques par un assureur. Communiquez avec le comptable ou l’avocat de votre proche; ils pourraient aussi avoir de l’information sur des polices d’assurance vie.
Gardez à l’esprit que votre proche pouvait aussi détenir une assurance vie collective par l’entremise de son emploi, d’une association ou d’un autre type de groupe. Communiquez avec tous les groupes, courants ou anciens, auxquels il a peut-être fait partie, comme les employeurs, les associations professionnelles, les groupes de diplômés ou les associations d’automobilistes. Ils offrent peut être des garanties auxquelles vous êtes admissible.
Vous avez besoin d’aide pour trouver une police d’assurance vie perdue?
L’Ombudsman des assurances de personnes est un service indépendant de renseignement et de règlement des plaintes offert à tous les Canadiens concernant les produits et les services d’assurance de personnes. Visitez le site https://www.olhi.ca/fr/policy_search.html pour obtenir plus de détails.
Communiquez avec le conseiller en assurance vie du défunt le plus tôt possible, si vous le connaissez. Le conseiller peut communiquer avec l’assureur en votre nom et vous aider à remplir les formulaires requis.
Vous pouvez aussi communiquer avec l’assureur directement. Vous n’avez qu’à composer le numéro de téléphone qui figure sur la police d’assurance vie. Vous trouverez aussi le numéro de téléphone sur le site Web de l’assureur. Indiquez au représentant que vous souhaitez soumettre une demande de règlement lorsque vous appelez. Il vous guidera à travers la documentation requise pour soumettre la demande de règlement. Il vous indiquera où trouver les formulaires à télécharger à partir du site de l’assureur. Il peut aussi vous envoyer les documents directement.
Il n’y a aucune limite de temps pour soumettre une demande de règlement à l’Empire Vie. Assurez-vous toutefois de vérifier auprès d’un autre assureur s’il impose une limite de temps. Cette limite peut varier selon l’assureur.
Les exigences peuvent varier selon différents facteurs, comme le montant de la police d’assurance vie, la cause du décès et la durée de temps pendant laquelle le défunt a détenu la police d’assurance vie. Voici les documents qui sont généralement requis pour soumettre une demande de règlement d’assurance vie :
1. Déclaration du demandeur – l’assureur vous fournit ce formulaire afin d’obtenir des renseignements sur le bénéficiaire ou le liquidateur de la succession, ainsi que sur la police d’assurance vie et le défunt.
2. Preuve de décès – l’assureur peut vous demander deux exigences. Vous devrez fournir un document original dans les deux cas.
a) Certificat de décès – le salon funéraire du défunt fournit habituellement ce formulaire. Vous pouvez aussi obtenir un certificat de décès auprès du Directeur de l’état civil de la province où votre proche est décédé si vous n’avez pas fait affaire avec un salon funéraire. Par exemple, en Colombie-Britannique, le site Web du Bureau de l’état civil est le suivant : http://www.vs.gov.bc.ca/.
b) Déclaration du médecin traitant – il s’agit d’un formulaire détaillé que le médecin traitant ou un médecin de l’hôpital doit remplir.
La plupart des règlements d’assurance vie sont payés en une somme forfaitaire. Toutefois, d’autres options peuvent s’offrir à vous, selon la police d’assurance vie. Vous pouvez notamment utiliser le produit de l’assurance vie pour souscrire une police de placement ou une rente. Cette option vous permet de faire croître votre argent tout en encaissant un revenu régulier selon la fréquence qui convient à vos besoins. Un conseiller financier peut vous aider à faire un choix judicieux en fonction de votre situation.
L’assureur peut verser la prestation seulement une fois qu’il a reçu tous les formulaires dûment remplis et les documents requis. Il doit aussi vérifier que tout est en règle (la police d’assurance vie était en vigueur au moment du décès, la preuve de décès est valide) et que vous êtes le bénéficiaire désigné.
Quel est le délai pour recevoir le paiement?
Le délai pour recevoir un paiement dépend généralement de la taille de la police d’assurance vie et de la durée de temps pendant laquelle elle a été en vigueur. L’assureur examinera la demande de règlement et demandera davantage de rapports médicaux si la police d’assurance vie est récente. Cette situation peut causer des délais plus longs.
Si l’assureur fait affaire avec un conseiller en assurance vie en tant qu’intermédiaire, il envoie généralement au conseiller attitré le paiement de la prestation de décès par messageries. De cette façon, le conseiller vous livrera le paiement. Si l’assureur fait affaire avec vous directement, il vous enverra le chèque, soit par messageries, soit par Postes Canada, selon votre choix.
Les prestations de décès d’une assurance vie ne soulagent certainement pas la souffrance causée par la perte d’un être cher. Mais, elles peuvent contribuer à votre sécurité financière future – c’est ce que souhaitait votre proche lorsqu’il a souscrit une assurance vie.
1 Statistiques clés de l’ACCAP https://www.clhia.ca/domino/html/clhia/CLHIA_LP4W_LND_Webstation.nsf/resources/Factbook_2/$file/KeyStats2015_FR.pdf
2 Statistiques sur les règlements de l’Empire Vie, novembre 2015
3 Statistiques sur les règlements de l’Empire Vie, de juin à novembre 2015
4 Statistiques de l’Empire Vie, décembre 2015
