L’épidémie de COVID-19 a une incidence considérable sur tous les Canadiens et les Canadiennes. Selon un communiqué de presse du 25 mars du ministère des Finances : « le gouvernement du Canada prend des mesures importantes, immédiates et efficaces pour protéger la population et l’économie canadienne contre les répercussions de la pandémie mondiale de COVID‑19. Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre protéger sa santé, se nourrir, payer ses médicaments ou prendre soin d’un membre de sa famille. »
Quels sont les moyens disponibles, d’un point de vue financier, pour soulager les Canadiens et les Canadiennes? Voici quelques renseignements sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour votre commodité. |
Cette prestation imposable est offerte à tout Canadien ou Canadienne qui a arrêté de travailler depuis 14 jours en raison de la COVID-19.
Cette prestation imposable est offerte à tout Canadien ou Canadienne qui a arrêté de travailler depuis 14 jours en raison de la COVID-19. Les personnes qui présentent une demande pour la première fois ne recevront pas d’argent pour les 14 premiers jours consécutifs de la période couverte par la demande, qu’il s’agisse de revenus d’emploi ou de travail autonome, ou de prestations d’un congé de maternité ou de paternité.
Le programme verse un montant de 2 000 $ par période de quatre semaines (ce qui correspond à 500 $/semaine) aux travailleurs qui, autrement, ne seraient pas admissibles à l’assurance-emploi.
Le programme verse un montant de 2 000 $ par période de quatre semaines (ce qui correspond à 500 $/semaine) aux travailleurs qui, autrement, ne seraient pas admissibles à l’assurance-emploi. Cela inclut les salariés, les travailleurs contractuels et les travailleurs autonomes; ceux qui ont dû rester à la maison sans salaire afin de s’isoler ou de s’occuper de leurs proches, autrement dit, pour les personnes soumises à une quarantaine; et toute autre personne qui n’a pas été licenciée de façon permanente, mais qui ne reçoit plus de salaire. Le programme couvre les personnes qui travaillaient à temps plein, à temps partiel ou qui étaient sous contrat et qui ne reçoivent pas de revenu en raison des perturbations de leur situation professionnelle découlant de la COVID-19. Le gouvernement continue d’améliorer le programme et d’en améliorer sa portée. Les plus récents exemples datent de la mi-avril, où les prestations ont été étendues aux travailleurs saisonniers et aux gens dont les revenus étaient de 1 000 $ par mois et moins en raison de la réduction des heures ou du travail à temps partiel.
Les salaires incluent les revenus de dividendes non admissibles pour les propriétaires d’entreprises, comme les revenus de dividendes admissibles au taux d’imposition fédéral des petites entreprises. Ce programme de prestations ne s’applique pas au secteur public (p. ex., hôpitaux, écoles, administrations municipales et locales). Dans une annonce du 15 avril, on annonçait que le gouvernement fédéral travaillerait avec les provinces et les territoires afin d’augmenter temporairement le salaire des travailleurs essentiels qui gagnent moins de 2 500 $ par mois. Des détails suivront.
Tous les Canadiens et Canadiennes ayant arrêté de travailler ou qui arrêteront de travailler pour une période de 14 jours en raison de la Covid-19 peuvent être admissibles à la nouvelle prestation, laquelle couvre une période allant jusqu’à 16 semaines.
Tous les Canadiens et Canadiennes ayant arrêté de travailler ou qui arrêteront de travailler pour une période de 14 jours en raison de la Covid-19 peuvent être admissibles à la nouvelle prestation, laquelle couvre une période allant jusqu’à 16 semaines. La prestation est actuellement offerte aux travailleurs canadiens touchés par les répercussions économiques de la pandémie, du 15 mars au 3 octobre 2020. L’étendue de cette période pourrait être modifiée en fonction des développements de la situation. Ceci étant dit, l’admissibilité est soumise à certains critères.
Les personnes admissible à la prestation doivent résider au Canada, être âgées d’au moins 15 ans, ne pas avoir quitté leur emploi volontairement et ne pas recevoir de prestations d’assurance-emploi de Service Canada pour la même période que celle couverte par la demande. Ces personnes doivent, pour l’année 2019 ou la période de 12 mois précédant la demande, avoir reçu un total d’au moins 5 000 $ en revenus de travailleur autonome, d’emploi, de certaines prestations d’assurance-emploi ou de maternité/parentales.
Les Canadiens et les Canadiennes qui reçoivent déjà des prestations d’assurance‑emploi ou de maladie continueront à recevoir ces prestations et ne doivent pas faire de demande pour la Prestation canadienne d’urgence.
Comme annoncé par le gouvernement fédéral, les Canadiens et les Canadiennes qui reçoivent déjà des prestations d’assurance‑emploi ou de maladie continueront à recevoir ces prestations et ne doivent pas faire de demande pour la Prestation canadienne d’urgence.
Si leurs prestations d’assurance-emploi cessent avant le 3 octobre 2020, ils pourront demander la Prestation canadienne d’urgence une fois que leurs prestations d’assurance-emploi auront pris fin, s’ils ne sont pas en mesure de retourner au travail en raison de la COVID-19. Les semaines d’assurance-emploi sont suspendues pendant que les demandeurs reçoivent la Prestation canadienne d’urgence. Les Canadiens qui ont déjà fait une demande d’assurance-emploi et dont la demande n’a pas encore été traitée n’auront pas à faire une nouvelle demande.
Les paiements de la prestation couvrent une période de quatre semaines.
Les paiements de la prestation couvrent une période de quatre semaines. Il est concevable que certains travailleurs admissibles aient à faire au moins une deuxième demande s’ils ne peuvent toujours pas travailler pour des raisons relatives à la COVID-19; il faut garder en tête que les prestations ne durent pas automatiquement 16 semaines. Dans ces circonstances, les personnes admissibles sont celles qui ne reçoivent pas ou qui ne s’attendent pas à recevoir un montant supérieur à 1 000 $ en revenus provenant d’un emploi ou d’un travail indépendant, ou de prestations de congé de maternité ou de paternité pour la période de quatre semaines pour laquelle ils font la demande.
Certains Canadiens et Canadiennes qui demandent la Prestation canadienne d’urgence pour la première fois ne savent pas où faire leur demande. Ils doivent se rendre sur la page de la Prestation canadienne d’urgence du site Web du gouvernement du Canada et répondre aux questions sous Pour commencer. Ils seront ensuite dirigés vers le service qui correspond le mieux à leur situation.
Les demandes peuvent être faites en ligne et par téléphone depuis le lundi 6 avril. Les paiements devaient initialement arriver dans les cinq jours ouvrables pour les dépôts directs et dans les dix jours ouvrables pour les chèques par la poste. Vous pouvez maintenant vous attendre à recevoir votre paiement dans les trois jours ouvrables si vous avez fait votre demande en ligne et avez opté pour le dépôt direct. Les paiements sont toujours effectués toutes les quatre semaines. Les paiements seront rétroactifs à la date d’admissibilité du demandeur.
Les Canadiens qui retournent au travail plus tôt que prévu ou qui réalisent qu’ils ne sont pas admissibles après avoir fait la demande pourraient vouloir rembourser la Prestation canadienne d’urgence. Dans tous les cas, n’oubliez pas que cette prestation est imposable.
Les Canadiens qui retournent au travail plus tôt que prévu ou qui réalisent qu’ils ne sont pas admissibles après avoir fait la demande pourraient vouloir rembourser la Prestation canadienne d’urgence. Dans tous les cas, n’oubliez pas que cette prestation est imposable.
Les bénéficiaires de la prestation ont le choix de retourner ou de rembourser le paiement de la PCU. Par exemple, s’ils ont en main le chèque original, ils peuvent le retourner par la poste à l’adresse ci-dessous. S’ils n’ont pas le chèque ou qu’ils ont reçu le paiement par dépôt direct, ils peuvent faire parvenir leur remboursement à l’ARC par la poste. Le site Web présente les instructions pour faire le paiement au « Receveur général du Canada » en indiquant qu’il s’agit d’un « remboursement de la PCU ». Il faut s’assurer d’inclure le numéro d’assurance sociale (NAS) ou le numéro d’identification temporaire (NIT).
Les paiements doivent être envoyés par la poste à l’adresse suivante :
Traitement des recettes – Remboursement de la PCU
Centre fiscal de Sudbury
1050, avenue Notre-Dame
Sudbury (Ontario) P3A 0C1
N’oubliez pas qu’il s’agit d’une prestation imposable.
N’oubliez pas qu’il s’agit d’une prestation imposable. Aucun impôt ne sera retenu à la source. Par conséquent, les bénéficiaires seront imposés sur leurs revenus de 2020 au moment de remplir leur déclaration de revenus de 2020. À des fins de planification, nous vous suggérons de suivre au moins l’une des astuces suivantes :
- S’assurer de mettre une portion de cet argent de côté afin de couvrir l’impôt qui pourrait être exigible, même si cela peut sembler difficile;
- S’assurer de mettre de côté de façon régulière une part des revenus après la reprise du travail;
- S’assurer de tirer parti des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ou d’autres options de déductions ou de crédits d’impôt afin de compenser l’impôt exigible attribuable à la Prestation canadienne d’urgence lorsque viendra le moment l’an prochain.
© 2020 par Peter Wouters. Article reproduit avec la permission de Peter Wouters. Cliquez ici pour consulter la liste complète des articles.
Articles et ressources connexes
www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html
Need to know how to navigate COVID-19 federal programs? (en anglais seulement)
Quick overview of COVID-19 economic response plan (en anglais seulement)
Les renseignements présentés dans cet article étaient à jour au moment de la rédaction de celui-ci. L’information présentée dans ce document est fournie à titre indicatif seulement et ne peut être considérée comme constituant des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou professionnels. L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation de cette information, ainsi qu’aux omissions relatives à l’information présentée dans ce document. L’information obtenue de sources tierces et basée sur ces dernières est considérée comme fiable, mais son exactitude ne peut être garantie. Veuillez demander conseil à des professionnels avant de prendre une quelconque décision.
Ce blogue reflète le point de vue de l’auteur à la date indiquée. L’information qu’il contient ne doit pas être considérée comme une recommandation d’acheter ou de vendre, ni comme un avis en matière de placements ou des conseils fiscaux ou juridiques. L’Empire Vie et ses sociétés affiliées ne donnent aucune garantie ni ne font aucune représentation quant à l’utilisation ou aux résultats de l’information contenue dans ce blogue en matière de justesse, de précision, d’actualité, de fiabilité ou autres, et décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommages découlant de son utilisation.
Mai 2020
