Imaginons que vous soyez célibataire, divorcé ou veuf. Vous avez épargné pour la retraite. Peut-être êtes-vous déjà retraité et retirez un revenu provenant de votre régime enregistré. Il se pourrait que vous ne dépensiez pas toute votre épargne de votre vivant. Où ira le solde?
L’une des stratégies que vous pouvez utiliser pour votre régime enregistré d’épargne retraite (REER) ou votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est de nommer un bénéficiaire. Le solde du régime sera versé directement à cette personne à votre décès. Le solde n’est donc pas inclus dans votre succession : il ne fera pas partie des actifs de votre succession et ne sera pas soumis à l’homologation. Le montant total ira à la personne que vous aurez désignée. C’est exact; le bénéficiaire n’aura normalement pas à payer d’’impôt sur le revenu sur l’entièreté de cette somme à impôt différé.
Il faut néanmoins que quelqu’un paie l’impôt sur le revenu. Cette facture sera remise à votre succession. Le liquidateur ou l’administrateur de votre succession doit payer l’impôt sur le revenu qui est dû sur la disposition de votre régime enregistré, puisque ce montant est déclaré sur votre dernière déclaration de revenus. Les liquidités, les placements ou tout autre actif de votre succession serviront à payer l’impôt sur le revenu. Tout va bien jusqu’ici, n’est-ce pas?
Qu’en est-il des bénéficiaires de la succession? Ils leur incombent de payer l’impôt sur le revenu, alors que le bénéficiaire du régime enregistré obtient tout l’argent. Ces autres bénéficiaires pourraient trouver la situation injuste. Vous n’aviez probablement pas l’intention que les choses se déroulent ainsi. La personne qui reçoit les sommes du régime enregistré pourrait également être un bénéficiaire en vertu du testament : elle pourrait donc retirer beaucoup plus de la succession. Était-ce là votre intention?
Ce scénario est assez commun. Les bénéficiaires déçus, souvent les frères et les sœurs du bénéficiaire du régime enregistré, pourraient bien contester ce résultat. Ils pourraient même aller en cour pour obtenir satisfaction. L’affaire Morrison c. Morrison (succession Morrison), réglée en Alberta en décembre 2015, traite précisément de ce type de scénario.
John Morrison (le père) avait rédigé un testament en répartissant sa succession entre ses quatre enfants adultes. Chacun de ses petits-enfants devait recevoir une petite somme d’argent prédéterminée. Un fils, Douglas, a par la suite été nommé unique bénéficiaire du FERR de John. Il prenait soin de son père et était l’un des liquidateurs de la succession.
Au décès de John, Douglas a constaté qu’il devait recevoir le produit du FERR de John et qu’il avait droit au quart de la succession. La succession devait quant à elle assumer l’impôt sur le revenu du FERR, réduisant ainsi la part de la succession de chaque enfant. Il ne restait pas suffisamment d’argent pour remettre la somme prévue à chaque petit-enfant.
Le juge en a conclu que, selon toute probabilité, John avait l’intention de faire don du FERR à son fils Douglas. La cour a statué que Douglas n’avait pas à partager le produit du FERR parce qu’il lui revenait bel et bien. Le juge a toutefois ordonné à Douglas de payer l’impôt sur le revenu sur ces fonds. Cette décision peu commune s’est appuyée sur des mesures de la législation de l’Alberta. Le juge a affirmé que Douglas s’était injustement enrichi et devait rembourser à la succession les impôts payés en son nom, tout en admettant que son approche n’était pas conventionnelle. Le juge a déduit que le père (John) ignorait ou avait mal compris la façon dont s’appliquerait l’impôt sur le revenu à payer dans cette situation.
Quelles leçons et considérations doit-on en tirer? Ne manquez pas mon prochain article sur ce sujet.
