Assurance, placements et assurance collective

Offrez un flux de revenus fiscalement avantageux à votre conjoint survivant

Comme de nombreux propriétaires d’entreprise canadiens, vous détenez peut-être de l’argent dans votre compte d’entreprise sous forme de certificats de placement garanti (CPG) et d’autres placements à court terme afin d’éviter les risques de marchés baissiers. Envisagez les fonds distincts comme option dans votre compte d’entreprise afin d’optimiser le rendement des placements et d’obtenir une planification et fiscale et successorale avantageuse. 

Un fonds distinct de l’Empire Vie pourrait représenter une meilleure option de placement dans le compte d’entreprise comparativement aux CPG et à d’autres placements à court terme puisqu’il offre :   Une occasion de participer à la croissance du marché Une protection du capital Une distribution fiscalement avantageuse à votre conjoint survivant.  Il est possible d’obtenir de meilleurs rendements des placements et de créer un flux de revenus efficient pour votre conjoint survivant en ajoutant des fonds distincts de l’Empire Vie dans votre compte d’entreprise.

Stratégie de création d’un flux de revenus pour votre conjoint survivant au moyen des fonds détenus dans votre compte d’entreprise

De nombreux Canadiens et Canadiennes exercent leurs activités en tant que personne morale, notamment dans les secteurs agricole et manufacturier, ainsi qu’en tant que professionnels constitués en sociétés et en d’autres formes d’entreprises exploitées activement. Le flux de trésorerie généré par l’entreprise s’accumule souvent dans la société en exploitation ou dans une société de portefeuille et est investi dans des actifs détenus par la société. Si vous êtes l’unique actionnaire d’une société ou que vous ou votre conjoint êtes actionnaires d’une société qui possède des actifs détenus par la société, vous pourriez vouloir trouver des moyens fiscalement avantageux d’utiliser ces actifs dans votre planification successorale. 

Objectifs de planification successorale d’un compte de société

Une part importante de la planification successorale est d’assurer que le conjoint survivant utilise les actifs détenus par la société afin de payer les frais de subsistance après votre décès. Bien que les CPG et d’autres types de placement à court terme offrent des garanties et un accès facile aux fonds, les faibles taux de rendement peuvent s’avérer problématiques pour les Canadiennes et les Canadiens; en effet, ceux-ci vivent plus longtemps que les générations passées et, par conséquent, ont un horizon de placement plus long. Les fonds distincts de l’Empire Vie offrent une solution de rechange en matière de placement avec le potentiel de croissance, tout en fournissant une protection du capital et une distribution fiscalement avantageuse au conjoint survivant. 

Instaurer une stratégie de fonds distincts dans votre compte de société

Pour bénéficier d’un potentiel de placements plus élevé et des garanties d’un fonds distinct :

	Utilisez les liquidités, les CPG ou les autres placements à court terme de votre société pour effectuer un dépôt dans un contrat de fonds distincts. Nommez-vous comme rentier de ce contrat et désignez votre société en tant que bénéficiaire.
	Ajoutez une note dans votre testament pour vous assurer que vos actions de la société de portefeuille soient transférées à votre conjoint survivant ou à vos enfants après votre décès : ainsi, le transfert bénéficiera d’un report d’impôt et ne déclenchera pas d’obligation fiscale à votre décès.
	Après votre décès, votre conjoint survivant détiendra les actions de la société de portefeuille, qui aura reçu la prestation de décès du contrat de fonds distincts sous forme de liquidités.

Illustration de la structure de propriété d’un compte de société qui utilise des fonds distincts

Mettre en place la stratégie de fonds distincts en utilisant des distributions provenant de votre compte de société

Après votre décès, la société de portefeuille investit les liquidités provenant de la prestation de décès des fonds distincts dans un produit financier qui permet la distribution de dividendes réguliers à votre conjoint. Votre conjoint pourrait considérer acheter un autre fonds distinct de l’Empire Vie puisque les retraits prévus sont disponibles grâce au programme de retraits automatiques de l’Empire Vie. Distribuer les fonds en dividends réguliers sur une période de 20 ans, plutôt qu’en un montant forfaitaire, fait en sorte que la distribution en espèces est fiscalement plus avantageuse. 

Exemple d’une distribution de 1 500 000 $
(dividende sous forme de montant forfaitaire c. dividendes annuels égaux pendant 20 ans) 

Taux d’imposition applicables en Ontario en 2021. 

Les avantages d’utiliser une stratégie de fonds distincts dans votre compte de société 

En utilisant une stratégie de fonds distincts dans votre compte de société, vous serez en mesure d’atteindre les objectifs suivants : 

• Participer à la croissance des marchés boursiers 
• Obtenir une protection du capital 
• Offrir une distribution fiscalement avantageuse à votre conjoint survivant. 

L’argent initialement investi dans des produits financiers à des taux de rendement plus bas sera transféré dans des fonds distincts, ce qui offre un potentiel de croissance plus élevé. Votre placement en capital initial est protégé grâce aux garanties offertes par les fonds distincts et la distribution en espèces à votre conjoint se fera de manière fiscalement avantageuse après votre décès.

Il est possible d’obtenir de meilleurs rendements des placements et de créer un flux de revenus efficient pour votre conjoint survivant en ajoutant des fonds distincts de l’Empire Vie dans votre compte d’entreprise. 

Ce document comprend de l’information prospective fondée sur le point de vue de l’Empire Vie à la date indiquée et peut changer sans préavis. L’information contenue dans ce document est fournie à titre indicatif seulement et ne peut être considérée comme constituant des conseils financiers complets. Nous vous encourageons à demander conseil à des professionnels avant de prendre une quelconque décision de placement. L’Empire Vie et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité quant à l’usage ou au mauvais usgae de l’information présentée dans ce document. 

Placements Empire Vie Inc. est le gestionnaire de portefeuille des fonds distincts de l’Empire Vie. Placements Empire Vie Inc. est une filiale en propriété exclusive de L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie. Les contrats de fonds distincts sont établis par L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie (Empire Vie). La brochure documentaire du produit considéré décrit les principales caractéristiques de chaque contrat individuel à capital variable. Tout montant affecté à un fonds distinct est placé aux risques du titulaire de contrat, et la valeur du placement peut augmenter ou diminuer. Le rendement passé ne garantit pas les résultats futurs. Tous les taux de rendement sont calculés déduction faite des charges, des frais de gestion et des frais d’administration. 

^MD Marque déposée de L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie. Les polices sont établies par L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie.