Samuel et Christine habitent à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Samuel célébrera son 71e anniversaire de naissance cette année. Il a conservé son régime enregistré d’épargne retraite (REER) afin d’optimiser les avantages de l’abri fiscal. Il a désigné sa femme comme bénéficiaire de ce régime. Samuel veut transformer son REER en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
Il veut s’assurer que Christine continue de recevoir les prestations s’il venait à décéder avant elle. Samuel et Christine sont à l’aise avec la répartition des placements, qu’ils veulent conserver. Ils croient qu’ils doivent simplement remplir un formulaire pour convertir le REER de Samuel en FERR auprès de la même institution financière, puis déterminer le montant dont ils ont besoin chaque mois pour les aider à financer leur train de vie. Christine recevrait automatiquement les prestations au décès de Samuel. Est-ce vraiment le cas?
Analysons la situation.
Christine n’est pas automatiquement la bénéficiaire du FERR. Si Samuel ne la nomme pas bénéficiaire de son FERR, le solde sera converti et versé à la succession de Samuel lors de son décès. Samuel doit faire cette désignation précise auprès de son institution financière ou dans son testament. Lorsque Samuel nomme Christine unique bénéficiaire de son FERR, le FERR est alors converti au décès de Samuel. Les placements sous-jacents sont vendus et le solde est versé à Christine. Si elle veut un FERR, elle doit transférer le montant désigné dans un FERR à son nom. Elle peut décider de faire un transfert libre d’impôt du FERR de Samuel à son FERR et ainsi de mettre la valeur du régime de Samuel immédiatement avant son décès à l’abri de l’impôt. Les prestations seraient recalculées selon l’âge de Christine.
| Si Samuel souhaite préserver à la fois la structure des placements et le versement des prestations de son FERR au profit de Christine, il doit alors la nommer héritière de la rente de son FERR. |
Si Samuel souhaite préserver à la fois la structure des placements et le versement des prestations de son FERR au profit de Christine, il doit alors la nommer héritière de la rente (aussi appelé « rentier successeur ») de son FERR, soit dans le document du régime avec l’institution financière ou dans son testament. De cette façon, Christine deviendrait simplement titulaire du FERR sans devoir remplir des documents supplémentaires; elle continuerait de recevoir les prestations selon la structure initiale. Les placements sous-jacents ne seraient pas vendus, ce qui éviterait tous les frais imputables et toute perte advenant une baisse de la valeur de marché au décès de Samuel. Elle n’aurait pas à s’en faire avec des feuillets additionnels pour déclarer les revenus ou la variation de la valeur entre le moment où Samuel est décédé et celui où elle est devenue titulaire du régime. Le transfert se serait fait de façon imperceptible.
© 2020-2023 par Peter A Wouters. Article reproduit avec la permission de Peter Wouters. Veuillez cliquer ici pour consulter une liste complète
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Mise à jour : octobre 2023