William et Rosalie sont des amis de Samuel et Christine, que vous avez rencontrés dans cet article. Ils vivent à Halifax. William est décédé d’un accident vasculaire cérébral un peu avant son 70e anniversaire de naissance. Il avait désigné sa conjointe de fait, Rosalie, à titre de bénéficiaire de son fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) par l’entremise de son testament, qu’il a rédigé plus tôt au cours de l’année.
William avait choisi d’investir les placements de son FERR dans des fonds communs. Rosalie souhaitait avoir un arrangement semblable à celui qui a été recommandé à Samuel et Christine. Elle voulait simplement que le revenu, qui a débuté il y a à peine quelques mois, se poursuive en son nom. Elle doit maintenant négocier avec l’institution financière qui s’apprête à vendre tous les placements et à transférer la valeur du FERR au décès de William à un FERR en son nom. Elle doit également payer de l’impôt sur le minimum à retirer du FERR et sur toute croissance dans le FERR depuis le décès de William. A-t-elle une autre solution?
| Rosalie, à titre d’unique bénéficiaire, peut être désignée « héritière de la rente » dans le cadre du contrat original, à la condition que le (ou la) représentant(e) successoral(e) de William consente à la désignation. |  |
Rosalie, à titre d’unique bénéficiaire, peut être désignée « héritière de la rente » dans le cadre du contrat original, à la condition que le (ou la) représentant(e) successoral(e) de William consente à la désignation. Rosalie, à titre de conjointe de fait légalement reconnue, peut rencontrer le (ou la) représentant(e) successoral(e) de William et produire conjointement avec lui ou elle un formulaire T1090, FERR d’un rentier décédé – Prestation désignée pour l’année 2023, afin de traiter une partie ou la totalité des montants versés à la succession comme prestation désignée reçue par Rosalie en tant que bénéficiaire qualifiée. Il est possible que l’époux ou le conjoint de fait survivant soit également le liquidateur ou l’administrateur de la succession.
Rosalie peut maintenant devenir titulaire du FERR en faisant changer le nom du titulaire auprès de l’institution financière. Elle continuera à recevoir les prestations de la façon dont William les avait établies. Gardez à l’esprit que, lorsqu’un héritier ou une héritière de la rente devient titulaire d’un contrat avec garantie de retrait, comme Catégorie Plus 3.0 de l’Empire Vie, la société doit réinitialiser la prestation de décès (si l’héritier ou l’héritière de la rente est âgé(e) de moins de 80 ans), ainsi que le revenu de base et le revenu garanti. Le revenu garanti provenant du contrat pourrait augmenter ou diminuer par suite de ces réinitialisations.
Il est assez courant que des avocats spécialistes des successions, des liquidateurs, des conseillers ou conseillères en sécurité financière et des institutions financières omettent d’offrir cette solution aux époux et conjoints de fait qui sont bénéficiaires d’un FERR. Un conseiller ou une conseillère en planification du revenu de retraite dûment formé peut les aider à composer avec ces évènements décisifs de la vie, en préservant les valeurs et les structures là où cela fait du sens.
© 2020 - 2023 par Peter A Wouters. Article reproduit avec la permission de Peter Wouters. Veuillez cliquer ici pour consulter une liste complète
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La brochure documentaire du produit considéré décrit les principales caractéristiques de chaque contrat individuel à capital variable. Tout montant affecté à un fonds distinct est placé aux risques du titulaire, et la valeur du placement peut augmenter ou diminuer. Veuillez lire la brochure documentaire, le contrat et l’aperçu du fonds avant d’investir. Le rendement passé ne garantit pas les résultats futurs. Les polices sont établies par L’Empire, Compagnie d’Assurance‑Vie.
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Mis à jour en octobre 2023
