Dans mon dernier article, je vous racontais l’histoire d’un homme divorcé appelé Gaétan qui avait nommé sa conjointe de fait, Mireille, bénéficiaire conjointe de son compte d’épargne libre d’impôt (CELI) avec sa fille, Marie. J’ai abordé le problème que poserait à Mireille le maintien à l’abri de l’impôt de sa part du compte de Gaéten, qui lui reviendrait au décès de ce dernier. Et si Gaétan l’avait nommé comme titulaire subsidiaire (titulaire subrogé au Québec)1?
Mireille devient la « nouvelle titulaire » du CELI immédiatement après le décès de Gaétan. Mireille, à titre de nouvelle titulaire, reçoit les actifs et tout revenu gagné dans le CELI de Gaétan, jusqu’à la date du décès de celui-ci, à l’abri dans un CELI. |
Mireille devient la « nouvelle titulaire » du CELI immédiatement après le décès de Gaétan. L’institution financière qui administre le CELI de Gaétan prépare tous les documents requis et effectue les déclarations à l’Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec. Mireille, à titre de nouvelle titulaire, reçoit les actifs et tout revenu gagné dans le CELI de Gaétan, jusqu’à la date du décès de celui-ci, à l’abri dans un CELI. Tous les actifs et tout revenu gagné après la date du décès de Gaétan restent à l’abri de l’impôt dans le CELI. Mireille, la nouvelle titulaire, peut transférer la totalité ou une partie de ce compte dans son propre CELI après avoir pris possession du compte de Gaétan, sans affecter ses droits de cotisation à son CELI. Mireille peut faire des retraits non imposables et de nouvelles cotisations, sous réserve de son plafond de cotisation.
Un titulaire subsidiaire (titulaire subrogé au Québec) peut
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Un titulaire subsidiaire (titulaire subrogé au Québec) peut uniquement être un époux ou un conjoint de fait et il a préséance sur le bénéficiaire désigné.
Disons qu’en plus de nommer Mireille comme titulaire subsidiaire/subrogé, Gaétan avait nommé sa fille adulte, Marie, comme bénéficiaire de son régime. Au décès de Gaétan, aucune prestation n’est versée à Marie. La personne liquidatrice ou administratrice de la succession de Gaétan n’inclut pas la valeur du CELI, des cotisations ou des revenus dans la déclaration de revenus du défunt à la date de son décès. Un titulaire subsidiaire (titulaire subrogé au Québec) peut uniquement être un époux ou un conjoint de fait et il a préséance sur le bénéficiaire désigné, puisque le régime ne vient pas à échéance et n’est pas réputé avoir été vendu. Le nouveau titulaire prend en fait la place du titulaire décédé. Le nouveau titulaire peut conserver la désignation de bénéficiaire existante ou désigner un nouveau bénéficiaire du CELI, là où la loi le permet.
Encore une fois, si Gaétan avait voulu partager la valeur de son CELI entre sa conjointe, Mireille, et sa fille, Marie, il aurait d’abord dû transférer la moitié de son régime dans un nouveau CELI.
Il aurait nommé Mireille titulaire subsidiaire (titulaire subrogée au Québec) d’un régime et sa fille adulte, Marie, bénéficiaire de l’autre régime.
N’oubliez pas de revoir périodiquement les désignations de bénéficiaires de votre CELI : assurez-vous que ce qui se produira à votre décès demeure conforme à vos intentions.
Faites appel à un conseiller en sécurité financière autorisé qui pourra vous aider et apporter les modifications nécessaires au besoin.
1 Le titulaire subsidiaire (titulaire subrogé au Québec) est appelé ci-après le « nouveau titulaire » ou la « nouvelle titulaire ».
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Mise à jour : janvier 2024