CELI et désignation d’un bénéficiaire conjoint

Gaétan et Mireille sont un couple d’âge moyen qui ont fait connaissance par l’intermédiaire d’amis. Ils sont ensemble depuis presque cinq ans. Gaétan est divorcé et a un enfant d’âge adulte. Mireille est veuve et a deux enfants. Le couple souhaite prendre soin des trois enfants au cas où l’un des deux décéderait avant l’autre. Ils souhaitent tous deux transmettre au moins une partie de leurs propres placements à leurs enfants respectifs.

Gaétan a tiré pleinement parti de son compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et a observé une excellente croissance de son portefeuille de placements. Au Canada, le titulaire d’un CELI peut désigner un bénéficiaire pour son compte dont les sommes sont investies dans un contrat à intérêt garanti ou des fonds distincts d’un assureur. Un titulaire qui réside hors du Québec peut désigner un bénéficiaire pour un CELI qui comporte tout autre placement admissible. Gaétan a désigné Mireille ainsi que Marie, sa propre fille, à titre de bénéficiaires de son CELI. Qu’arriverait-il si Gaétan décédait avant Mireille et Marie?

Mireille et Marie recevraient la juste valeur de marché du CELI de Gaétan en date de son décès. Ce montant serait libre d’impôt. Le gain généré dans le CELI de Gaétan à la suite de son décès, mais avant que le montant ne soit transféré aux bénéficiaires, est pleinement imposable pour les bénéficiaires. Le produit serait divisé entre les bénéficiaires selon les directives prévues au régime.

Mireille peut désigner une partie de son montant de la juste valeur de marché du régime à la date du décès de Gaétan comme une cotisation exclue. La désignation de cotisation exclue permet à un conjoint survivant, s’il est le bénéficiaire, de cotiser à son CELI et de désigner la totalité ou une partie du paiement reçu au décès en tant que « cotisation exclue », ce qui n’aura pas d’incidence sur son propre plafond de cotisation au CELI. Pour être en mesure de désigner une cotisation exclue, le conjoint doit être l’unique bénéficiaire de chaque CELI auparavant détenu par le défunt conjoint. La désignation peut également être disponible en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, même si le conjoint n’est pas le seul survivant, nonobstant les lignes directrices du CELI publiées par le gouvernement du Canada.

Deux autres situations pourraient empêcher le conjoint, soit Mireille dans ce cas, de désigner une cotisation exclue :

1. Le compte d’épargne libre d’impôt du défunt incluait des montants considérés comme des cotisations excédentaires. Si, au moment du décès de Gaétan, un montant de cotisation excédentaire se trouvait dans son CELI, un montant d’impôt de 1 % par mois serait payable sur le montant le plus élevé pour chaque mois durant lequel l’excès est demeuré dans le compte, jusqu’au mois du décès inclusivement. Tout gain ou toute croissance de la valeur raisonnablement attribuable aux cotisations excédentaires sera considéré comme un avantage et traité en conséquence. Ce montant ne sera pas admissible comme cotisation exclue.
   
   
2. Le paiement a été versé au survivant après la période de roulement, plus précisément, après « la période commençant au décès du titulaire du régime (Gaétan) et se terminant à la fin de l’année civile suivant l’année du décès ».

Mireille et Marie peuvent toutes deux placer une partie de leur produit respectif dans leur propre CELI, si elles n’ont pas atteint leur plafond de cotisation. Pour Mireille, cela s’appliquerait aux revenus imposables sur le CELI après le décès de Gaétan, jusqu’à ce qu’elle fasse une cotisation et tout montant qui n’est pas admissible comme cotisation exclue.

Quant à Marie, elle pourrait cotiser jusqu’à sa limite de cotisation seulement. Elle pourrait ne pas profiter d’un transfert libre d’impôt comme une cotisation exclue. Si Gaétan avait cotisé en parts égales à deux CELI jusqu’à ce qu’il ait atteint son plafond de cotisation annuel, puis investi cet argent de la même manière que précédemment, Gaétan aurait pu :

• nommer Mireille comme unique bénéficiaire ou comme titulaire subsidiaire (titulaire subrogé au Québec) d’un régime et Marie comme unique bénéficiaire du second régime. Mireille aurait alors eu plus d’options ainsi que la possibilité de maximiser tout traitement fiscal particulier plus facilement; ou
  
  
• séparer son régime en deux comptes afin de désigner un seul bénéficiaire pour chaque compte.

Quelles sont les différences pour un conjoint s’il est désigné à titre de bénéficiaire ou de titulaire subsidiaire (subrogé au Québec)? Je vous invite à lire mon prochain article.

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Mise à jour : janvier 2024