Serge aura 71 ans cette année. Il jouit d’une belle vie : il fait des voyages et passe du temps en famille. Comme pour de plus en plus de gens, le travail fait partie intégrante de sa vie. Il s’attend à travailler au moins à temps partiel dans les années à venir. Selon lui, le travail alimente sa vivacité d’esprit et lui permet de se définir. Il aimerait pouvoir demander des déductions au titre de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) après l’âge de 71 ans, même s’il sait qu’il doit transformer son régime avant la fin de l’année de son 71e anniversaire de naissance. Quelles sont ses options?
Serge peut cotiser au REER de sa conjointe.
L’une de ses options est de cotiser au REER de sa conjointe, Hélène, jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge de 71 ans. Ses cotisations se limitent à 18 % du revenu gagné l’année précédente. Les dépôts qu’il effectue dans le régime de sa conjointe ne réduisent pas la capacité d’Hélène à cotiser à son propre régime, pourvu qu’elle ait gagné un revenu ou qu’elle dispose de droits de cotisation inutilisés. Serge profite ainsi de crédits d’impôt pour ces cotisations. Hélène bénéficie du fractionnement du revenu, puisqu’elle tire avantage de l’abri fiscal que lui offre son REER. Le couple bénéficiera plus tard du fractionnement du revenu puisque Hélène déclarera le revenu du régime lorsqu’il arrivera à échéance, et qu’elle le transformera en rente ou en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
Serge pourrait envisager de faire une cotisation excédentaire à son propre REER.
Serge a toujours consacré à son REER la totalité de ses droits de cotisation. Il pourrait toutefois envisager de faire une cotisation excédentaire à son propre régime. Il peut cotiser en excédent dans son REER avant de le transformer d’ici la fin de l’année où il atteindra l’âge de 71 ans. Son revenu pour l’année est de 80 000 $. Par conséquent, il bénéficiera l’an prochain de droits de cotisation de (80 000 $ x 18 %) = 14 400 $. Il peut utiliser en décembre de cette année les droits de cotisation de l’année prochaine, juste avant de transformer son REER.
Cette stratégie lui vaudra une pénalité pour le mois de décembre puisque sa cotisation dépassera de plus de 2 000 $ le montant de ses droits de cotisation. La pénalité est de 1 % par mois. Plus précisément, sa pénalité pour cotisation excédentaire sera de (14 400 - 2 000) $ x 1 % = 124 $.
Les contribuables peuvent faire une cotisation excédentaire d’au plus 2 000 $ sans pénalité.
Le scénario de cotisation excédentaire de Serge disparaît le 1er janvier de l’année suivante, car ses droits de cotisation seront alors de 14 400 $ selon le revenu gagné l’année précédente. La déduction compense amplement la pénalité, modeste en comparaison. Le dépôt au REER peut bonifier son revenu de rente ou le solde de son FERR, la majeure partie de ce montant additionnel étant placée à l’abri de l’impôt.
Que doit-il faire ensuite? Il doit déclarer sa cotisation excédentaire à l’Agence du revenu du Canada au moyen du formulaire T1-OVP. Il dispose de 90 jours après la fin de l’année courante pour produire le formulaire et payer la pénalité.
© 2019 par Peter Wouters. Republié avec la permission de Peter Wouters. Cliquez ici pour consulter la liste complète des articles.
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Février 2019
