Assurance, placements et assurance collective

Les Canadiennes et Canadiens qui épargnent pour leur première propriété bénéficient d’une nouvelle option – le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Il s’agit d’un régime enregistré qui permet des cotisations déductibles d’impôt ainsi qu’une croissance et des retraits libres d’impôt¹ pour l’achat ou la construction d’une première propriété². 

Qu’est-ce qu’un CELIAPP? 

Lancé en 2023, le CELIAPP permet aux acheteuses et acheteurs d’une première habitation admissible en tant que « particuliers déterminés »³ de cotiser jusqu’à 40 000 $ pour l’achat d’une première propriété s’ils résident au Canada, sous réserve de certaines conditions. Le CELIAPP offre la possibilité d’une croissance libre d’impôt, comme celle qu’offrent un REER (régime enregistré d’épargne-retraite) et un CELI (compte d’épargne libre d’impôt), en plus de cotisations déductibles d’impôt d’un REER et des retraits libres d’impôt d’un CELI. Les retraits admissibles d’un CELIAPP utilisés pour l’achat d’une habitation admissible sont libres d’impôt. 

Qui peut ouvrir un CELIAPP?

• Vous devez avoir 18 ans et plus⁴ pour ouvrir un CELIAPP⁵.

• Vous devez être en processus d’achat d’une première propriété et ne pas avoir vécu dans une habitation admissible³ dont vous étiez propriétaire ou copropriétaire avec votre conjoint(e) comme lieu principal de résidence au cours de l’année civile où vous ouvrez votre CELIAPP ou au cours des quatre années civiles précédentes. 

• Vous devez résider au Canada. 

Si vous remplissez toutes les conditions, vous pourrez ouvrir un CELIAPP à titre de « particulier déterminé ». 

Épargner pour votre première propriété au moyen d’un CELIAPP de l’Empire Vie vous permet d’épargner et de faire des retraits libres d’impôt, et de bénéficier de précieuses garanties
d’assurance, vous aidant ainsi à réaliser votre rêve de devenir propriétaire. 

Concrétisez votre projet de propriété de rêve

Vous pouvez cotiser jusqu’à un maximum de 8 000 $ par année jusqu’au plafond de 40 000 $. Vous pouvez garder un CELIAPP ouvert pendant un maximum de 15 ans ou jusqu’à ce que vous atteigniez 71 ans, selon la première éventualité. Contrairement à un REER ou à un CELI, les droits de participation commencent à s’accumuler uniquement après l’ouverture d’un CELIAPP.

Si vous détenez plusieurs CELIAPP, le montant combiné de vos cotisations ne doit pas dépasser vos droits de participation³. Vos cotisations peuvent prendre la forme de dépôts dans votre CELIAPP ou de transferts directs de votre REER. Si vous ne cotisez pas le montant maximal du CELIAPP au cours d’une année, vous pouvez reporter les droits inutilisés de participation à l’année suivante³.

La clé du succès : bien planifier son épargne.

Quand voulez-vous acheter votre première propriété? Tenez compte de la date, du montant annuel que vous souhaitez cotiser et du nombre d’années pendant lesquelles vous prévoyez épargner. Calculez ainsi la date à laquelle vous devriez ouvrir votre CELIAPP. N’oubliez pas que vous pouvez garder votre CELIAPP ouvert pendant 15 ans seulement. 

Achat de votre première propriété

Vous avez travaillé dur pour économiser en vue de votre première propriété, et le moment est enfin arrivé! Un retrait admissible de votre CELIAPP est libre d’impôt. Vous pouvez effectuer un retrait unique ou une série de retraits, mais toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

• Vous devez avoir une entente écrite d’achat ou de construction d’une habitation admissible^{6, 7}.
• Vous ne devez pas avoir fait l’acquisition de l’habitation admissible plus de 30 jours avant d’effectuer le retrait.
• Collaborez avec votre conseillère ou votre conseiller pour remplir les formulaires nécessaires (dont le RC725 Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP).

Si vous effectuez un retrait de votre CELIAPP et que vous ne remplissez pas toutes les conditions, le retrait de votre CELIAPP sera traité comme un retrait imposable. 

Autres renseignements importants sur les CELIAPP

Que se passera-t-il si je cotise en excédent? 

Si vous versez des cotisations excédentaires à un CELIAPP, vous devrez payer une taxe de 1 % par mois sur le montant excédentaire le plus élevé au cours d’un mois donné jusqu’à ce que l’excédent soit éliminé. Si l’excédent n’est pas éliminé par un retrait admissible ou un transfert à votre REER, il sera réduit ou éliminé de vos nouveaux droits de participation au CELIAPP le 1^er janvier de l’année suivante. 

Fermeture d’un CELIAPP

Votre période de participation maximale commence lorsque vous ouvrez votre premier CELIAPP. Vous devez fermer tous vos CELIAPP ou transférer les actifs de vos CELIAPP dans votre REER ou votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), sur une base d’impôt différé, avant la fin de votre période de participation maximale.

L’impôt et votre CELIAPP 

Il vous incombe de faire le suivi des activités dans vos CELIAPP, mais l’émetteur vous remettra un feuillet T4FHSA indiquant les opérations que vous avez effectuées au cours de l’année. Ce feuillet contient des instructions qui vous indiquent comment déclarer les montants sur votre déclaration de revenus et de prestations. 

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¹ Il doit s’agir d’un retrait admissible.
² Il doit s’agir d’une habitation admissible. 
³ Pour en savoir plus sur les CELIAPP, veuillez consulter le https://www.canada.ca et faire une recherche au moyen des mots-clés « compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété ». 
⁴ Ou 19 ans, s’il s’agit de l’âge légal pour conclure un contrat dans votre province ou territoire
⁵  Vous devez avoir moins de 71 ans au 31 décembre de l’année où vous ouvrez un CELIAPP. 
⁶ Vous devez occuper ou avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu principal de résidence dans l’année qui suit son acquisition ou sa construction. 
⁷ La date d’acquisition ou d’achèvement de la construction de l’habitation admissible doit être antérieure au 1^er octobre de l’année qui suit la date du retrait. 

Les contrats de fonds distincts sont établis par L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie (Empire Vie).

La brochure documentaire du produit considéré décrit les principales caractéristiques de chaque contrat individuel à capital variable. Tout montant affecté à un fonds distinct est placé aux risques du titulaire du contrat et la valeur du placement peut augmenter ou diminuer. Tous les taux de rendement sont calculés déduction faite des charges, des frais de gestion et des frais d’administration.

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Juin 2024