Assurance, placements et assurance collective

La planification de la sécurité financière à long terme peut sembler être une tâche ardue. Mais pour les Canadiennes et les Canadiens vivant avec un handicap, ainsi que leur famille, il y a un puissant outil d’épargne conçu pour les aider à atteindre leurs objectifs financiers : le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). 

Près de deux personnes canadiennes admissibles sur trois n’ont pas encore ouvert de REEI¹. Cela signifie qu’elles ne bénéficient pas des précieuses prestations gouvernementales qui peuvent faire une grande différence pour l’avenir. 

Si vous ou un proche êtes une personne handicapée, un REEI peut contribuer à votre sécurité financière et à votre tranquillité d’esprit. Regardons de plus près le REEI et comment il peut vous être utile.

Qu’est-ce qu’un REEI? 

C’est un régime d’épargne à long terme destiné à aider expressément les Canadiennes et Canadiens handicapés qui ont droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) à épargner et à investir pour leur avenir. À l’instar d’autres régimes enregistrés, vous pouvez choisir d’investir votre épargne dans une variété de produits financiers, et toute croissance des placements dans votre REEI est à l’abri de l’impôt.

Mais ce qui en fait un régime unique, c’est que le REEI peut rendre admissible à de généreuses subventions et bons du gouvernement du Canada pour faire fructifier l’épargne encore plus rapidement. Toute personne ayant l’autorisation de la personne titulaire, y compris la famille et les ami(e)s, peut y cotiser, jusqu’à hauteur du maximum viager de 200 000 $. Il n’y a aucune limite de cotisation annuelle.

Montants viagers disponibles au titre d’un régime enregistré d’épargne-invalidité2
70 000 $ Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité	20 000 $ Bon canadien pour l’épargne‑invalidité3	90 000 $ Total des subventions et bons disponibles	200 000 $ Montant viager de cotisations4	Plus la croissance des placements à l’abri de l’impôt dans votre REEI
2 Montants maximaux pour les personnes admissibles. 3 Pour les personnes admissibles, en fonction du revenu familial net. 4 Plafond viager pour les cotisations privées, c’est‑à‑dire toute cotisation qui n’est pas versée par le gouvernement du Canada. Les roulements de régimes de retraite déterminés et de régime enregistré d'épargne-études (REEE) sont pris en compte dans la limite viagère.

Les rôles dans un REEI 

Les principales parties prenantes d’un REEI sont les titulaires et la personne bénéficiaire du régime. Il n’y a qu’une seule personne bénéficiaire du régime, mais il peut avoir plusieurs titulaires. La personne bénéficiaire du régime peut également être titulaire dans certains cas. Lorsque vous vous préparez à demander un REEI, vous devez déterminer si la personne bénéficiaire du régime doit également en être titulaire; dans certains cas, cela peut être une exigence.  

Personne bénéficiaire du régime  La personne vivant avec un handicap pour laquelle le REEI est établi et qui recevra les avantages financiers du régime à l’avenir. La personne bénéficiaire du régime peut également être titulaire.	Titulaires Les personnes ou les entités juridiques qui ouvrent et gèrent le REEI, y compris la gestion des placements et des retraits.

Êtes-vous admissible? Suivez cette liste de vérification rapide.
La première étape consiste à faire approuver la personne bénéficiaire du régime au titre du CIPH par l’Agence du revenu du Canada (ARC). D’ailleurs, les critères d’admissibilité sont simples.
Critères d’admissibilité au REEI
Approbation au titre du CIPH	Résidence au Canada	59 ans ou moins au 31 décembre de l’année de la demande	Numéro d’assurance sociale (NAS) valide

Tirer parti des subventions et des bons   

L’un des principaux avantages du REEI est le suivant : le gouvernement peut y déposer directement de l’argent sous forme de subventions et de bons, qui sont offerts jusqu’à ce que la personne bénéficiaire atteigne l’âge de 49 ans. 

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) 

Il s’agit d’un montant déposé par le gouvernement en contrepartie des cotisations au REEI. Ce montant est basé sur les cotisations et le revenu familial net de la personne bénéficiaire du régime⁵. Pour bénéficier du montant annuel maximal de la subvention, vous devez cotiser à hauteur de 1 500 $ par année⁶. Le gouvernement peut verser jusqu’au maximum viager de 70 000 $ de subventions. Voici un tableau sommaire de la SCEI :

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité

Limite annuelle de 3 500 $ pour les subventions Limite viagère de 70 000 $ Limite annuelle avec report de 10 500 $ Il faut verser des cotisations pour recevoir les subventions.

Voici un tableau sommaire de la SCEI : 

Astuce! Cotisez annuellement 1 500 $ pour obtenir le montant maximal de la subvention pour l’année6.

Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) 

Ce bon vise à aider les Canadiennes et Canadiens à revenu faible ou modeste. Et plus intéressant encore : aucune cotisation n’est requise pour recevoir le bon. Si vous êtes admissible en fonction de votre revenu familial net⁵, le gouvernement déposera automatiquement des bons dans votre REEI. Le gouvernement peut verser jusqu’au maximum viager de 20 000 $ de bons.

Bon canadien pour l’épargne-invalidité

Limite annuelle de 1 000 $ pour les bons Limite viagère de 20 000 $ Limite annuelle avec report de 11 000 $ Aucune cotisation n’est requise pour recevoir des bons. Le revenu doit se situer dans les limites fixées par le gouvernement pour les personnes à revenu faible ou modeste.

Voici un tableau sommaire du BCEI : 

Se familiariser avec le REEI 

Le REEI peut changer la vie des personnes canadiennes vivant avec un handicap, en leur offrant une sécurité financière à long terme. Si vous pensez que vous ou vos proches pourriez en bénéficier, parlez-en à votre conseillère ou à votre conseiller. Leur consultation vous aidera à comprendre les options à votre disposition et vous guidera dans le processus de demande. L’Empire Vie, vous et votre conseillère ou conseiller pouvez remplir la proposition entièrement en ligne.

Ne passez pas à côté des prestations auxquelles vous pourriez avoir droit. Faites le premier pas vers l’autonomisation de votre avenir financier dès aujourd’hui avec le REEI de l’Empire Vie.

¹ Source : Emploi et Développement social Canada, Programme canadien pour l'épargne-invalidité : Rapport annuel de 2023, Tableau 6 : Taux historique de participation au REEI, Canada (2014‑2023). 
⁵ Le revenu familial net de la personne bénéficiaire du régime est basé sur son âge et est déterminé à partir des déclarations de revenus déposées auprès de l’ARC pour les deux années précédant l’année en cours. Jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle la personne bénéficiaire du régime atteint l’âge de 18 ans, le revenu familial net correspond au revenu combiné des parents ou des tutrices ou tuteurs de la personne bénéficiaire du régime. Au début de l’année où la personne bénéficiaire atteint l’âge de 19 ans, le revenu familial net correspond au revenu de la personne bénéficiaire plus le revenu de sa conjointe ou de son conjoint, s’il y a lieu. L’ARC indexe les seuils de revenu chaque année.
⁶ Cela s’applique au seuil de revenu inférieur pour le revenu familial net. Si le revenu se situe dans le seuil supérieur, une cotisation annuelle de 1 000 $ par an serait admissible au montant maximal de la subvention pour l’année.   

Les contrats de fonds distincts sont établis par L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie (Empire Vie). La brochure documentaire des FPG de l’Empire Vie et l’Accord de fiducie du régime d’épargne‑invalidité de l’Empire Vie décrivent les principales caractéristiques de chaque contrat individuel à capital variable et du régime enregistré d’épargne‑invalidité (REEI). Tout montant affecté à un fonds distinct est placé aux risques du titulaire du contrat, et la valeur du placement peut augmenter ou diminuer. Veuillez lire la brochure documentaire, le contrat et les aperçus des fonds avant d’investir. Le rendement passé ne garantit pas les résultats futurs. 

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