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CELI et désignation d’un bénéficiaire conjoint

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Publié par Peter Wouters

26 juil. 2018 14:00:00

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Gaétan et Mireille forment un couple depuis près de cinq ans après s’être rencontrés par l’entremise d’amis communs. Gaétan a un enfant d’âge adulte d’un premier mariage alors que Mireille est veuve et a deux enfants. Ils souhaitent tous deux prendre soin des enfants de leur partenaire advenant son décès, ainsi que léguer une partie de leurs placements à leurs enfants respectifs.

Gaétan a désigné Mireille ainsi que Marie, sa propre fille, à titre de bénéficiaires de son CELI. Qu’arriverait-il si Gaétan décédait avant Mireille et Marie?

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Gaétan a tiré pleinement parti de son compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et a observé une excellente croissance de son portefeuille de placements.

Au Canada, le titulaire d’un CELI peut désigner un bénéficiaire pour son compte dont les sommes sont investies dans un CPG d’assurance ou des fonds distincts. Un titulaire qui réside hors du Québec peut désigner un bénéficiaire pour un CELI qui comporte tout autre placement admissible. Gaétan a désigné Mireille ainsi que Marie, sa propre fille, à titre de bénéficiaires de son CELI. Qu’arriverait-il si Gaétan décédait avant Mireille et Marie?

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Mireille et Marie recevraient la juste valeur de marché du CELI de Gaétan en date de son décès. Ce montant serait libre d’impôt.


Mireille et Marie recevraient la juste valeur de marché du CELI de Gaétan en date de son décès. Ce montant serait libre d’impôt. Le gain généré dans le CELI de Gaétan à la suite de son décès, mais avant que le montant ne soit transféré aux bénéficiaires, est pleinement imposable pour les bénéficiaires. Le produit serait divisé entre les bénéficiaires selon les directives prévues au régime.

À titre de bénéficiaire conjointe, Mireille ne peut pas désigner une partie de son montant comme cotisation exclue.

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Mireille ne peut pas désigner une partie de son montant comme cotisation exclue. La désignation de cotisation exclue permet à un conjoint survivant, s’il est le bénéficiaire, de cotiser à son CELI et de désigner la totalité ou une partie du paiement reçu au décès en tant que « cotisation exclue », ce qui n’aura pas d’incidence sur son propre plafond de cotisation au CELI. Pour être en mesure de désigner une cotisation exclue, le conjoint doit être l’unique bénéficiaire de chaque CELI auparavant détenu par le défunt conjoint.

Deux autres situations pourraient empêcher le conjoint, soit Mireille dans ce cas, de désigner une cotisation exclue :

  1. Le CELI du défunt comprend des cotisations excédentaires. Si le CELI de Gaétan contenait des cotisations excédentaires au moment de son décès, le montant excédentaire le plus élevé de chaque mois serait imposé à 1 %, y compris pour le mois de son décès. Tout gain ou toute croissance de la valeur raisonnablement attribuable aux cotisations excédentaires sera considéré comme un avantage et traité en conséquence.
  1. Le paiement a été versé au survivant après la période de roulement, plus précisément, après « la période commençant lorsque le titulaire du régime décède (Gaétan) et se terminant à la fin de l’année civile suivant l’année du décès ».
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Mireille et Marie peuvent toutes deux placer une partie de leur produit respectif dans leur propre CELI, si elles n’ont pas atteint leur plafond de cotisation.


Mireille et Marie peuvent toutes deux placer une partie de leur produit respectif dans leur propre CELI, si elles n’ont pas atteint leur plafond de cotisation.

Si Gaétan avait cotisé en parts égales à deux CELI jusqu’à ce qu’il ait atteint son plafond de cotisation annuel, puis investi cet argent de la même manière que précédemment, il aurait pu :

  • nommer Mireille à titre d’unique bénéficiaire ou de titulaire subsidiaire (titulaire subrogé au Québec) de l’un des régimes, et Marie à titre d’unique bénéficiaire du second régime. Mireille aurait alors eu plus d’options ainsi que la possibilité de maximiser tout traitement fiscal particulier;ou
  • séparer son régime en deux comptes afin de désigner un seul bénéficiaire pour chaque compte.

Quelles sont les différences pour un conjoint s’il est désigné à titre de bénéficiaire ou de titulaire subsidiaire (subrogé au Québec)? Lisez mon prochain article pour le découvrir.

 

Édité avec la permission de Peter Wouters. Cliquez ici pour consulter la liste complète des articles.

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